Conditions générales d'utilisation

1. Éditeur de la plateforme

La plateforme SYNESS 360 est éditée par [à compléter : raison sociale], [à compléter : forme juridique] au capital de [à compléter : montant], immatriculée au RCCM sous le numéro [à compléter : RCCM], NINEA [à compléter : NINEA], dont le siège est situé [à compléter : adresse complète].

Directeur de la publication : [à compléter : nom]. Contact : [à compléter : e-mail], [à compléter : téléphone]. Hébergement : [à compléter : nom et adresse de l’hébergeur].

2. Objet

Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation de SYNESS 360, plateforme en ligne permettant aux entreprises de gérer l'acquisition et la qualification de prospects, la prospection, les échanges WhatsApp, la relation client (CRM) et le pilotage de leurs équipes commerciales. Toute création de compte ou utilisation vaut acceptation des présentes conditions.

3. Définitions

• Entreprise cliente : personne morale ou professionnel disposant d'un espace sur la plateforme.
• Utilisateur : personne physique autorisée par une entreprise cliente à accéder à son espace (administrateur, commercial, manager…).
• Prospect ou client final : personne ou entreprise dont les coordonnées sont enregistrées par une entreprise cliente.
• Espace : environnement isolé propre à chaque entreprise cliente, contenant ses données, équipes et paramètres.

4. Accès et comptes

L'entreprise cliente crée son espace en libre-service ou par l'intermédiaire de l'éditeur. Son administrateur crée les comptes des utilisateurs et leur attribue des profils déterminant leurs droits. Les identifiants sont personnels et confidentiels ; tout accès réalisé avec eux est réputé effectué par leur titulaire. En cas de perte ou de compromission, l'utilisateur modifie immédiatement son mot de passe et en informe son administrateur.

5. Espaces des entreprises

Les données de chaque entreprise cliente sont cloisonnées et ne sont accessibles qu'à ses utilisateurs, selon les droits définis par son administrateur, ainsi qu'à l'éditeur pour les besoins stricts de l'exploitation, du support et de la sécurité. L'entreprise cliente reste seule responsable du paramétrage des droits et des modules activés.

6. Données des prospects et des clients

Pour les données personnelles des prospects et clients qu'elle enregistre ou importe, l'entreprise cliente agit en qualité de responsable de traitement et l'éditeur en qualité de sous-traitant, au sens notamment de la loi sénégalaise n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel et des législations équivalentes des autres pays concernés. L'entreprise cliente garantit :

• disposer d'une base légale pour chaque traitement (consentement, intérêt légitime en prospection entre professionnels, exécution d'un contrat…) ;
• avoir accompli les formalités requises auprès des autorités compétentes (Commission de protection des données personnelles du Sénégal et autorités équivalentes des autres pays) ;
• n'importer que des données obtenues licitement, depuis des sources dont les conditions d'utilisation le permettent ;
• respecter les droits des personnes (information, accès, rectification, opposition, suppression).

La plateforme fournit des outils pour y parvenir : provenance de chaque donnée, statut de contactabilité, enregistrement des oppositions, journal des actions.

7. Messages et prospection

Les séquences de prospection appliquent des garde-fous techniques : heures calmes selon le fuseau du pays du destinataire, plafond quotidien de messages, arrêt sur réponse et arrêt définitif sur demande d'opposition (« STOP » ou équivalent). L'agent WhatsApp se présente comme un assistant automatisé. L'entreprise cliente reste responsable du contenu de ses messages et du respect des règles des services de messagerie utilisés (notamment les politiques de WhatsApp Business et l'usage de modèles de messages approuvés).

8. Connecteurs tiers

La plateforme peut être reliée à des services tiers choisis par l'entreprise cliente (WhatsApp Business, e-mail, SMS, prestataires de paiement, intelligence artificielle, webhooks). Leur utilisation est soumise aux conditions de ces tiers. Tant qu'un connecteur n'est pas configuré, les envois correspondants sont simulés. L'éditeur n'est pas responsable de l'indisponibilité ou des décisions de ces services.

9. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'interdit notamment : d'envoyer des messages non sollicités en violation de la loi, de collecter des données de manière déloyale, de contourner les mécanismes de sécurité ou de droits, d'accéder aux données d'une autre entreprise, d'introduire du code malveillant, ou d'utiliser la plateforme à des fins illicites.

10. Disponibilité et sécurité

L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme (mots de passe chiffrés, sessions révocables, journal des actions sensibles, cloisonnement des données). Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance ou en cas de force majeure. [à compléter : engagements de disponibilité et de sauvegarde, le cas échéant]

11. Propriété intellectuelle

La plateforme, ses logiciels, interfaces et contenus sont la propriété de l'éditeur ou de ses concédants. L'entreprise cliente bénéficie d'un droit d'usage personnel et non exclusif pour la durée de son abonnement. Elle conserve la propriété des données qu'elle saisit ou importe et peut en obtenir l'export.

12. Responsabilité

L'éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les décisions commerciales prises à partir des indicateurs, scores ou suggestions de la plateforme, ni pour l'usage non conforme qu'en ferait l'entreprise cliente. [à compléter : plafond de responsabilité contractuelle]

13. Suspension et fin

L'éditeur peut suspendre un espace en cas de manquement grave, d'impayé ou de risque pour la sécurité, après information de l'entreprise cliente sauf urgence. À la fin de la relation, les données de l'entreprise cliente lui sont restituées sur demande dans un format standard, puis supprimées dans un délai de [à compléter : durée], sous réserve des obligations légales de conservation.

14. Modifications

Les présentes conditions peuvent évoluer. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation de la nouvelle version.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit [à compléter : pays, par exemple sénégalais]. À défaut d'accord amiable, tout litige relèvera de la compétence des juridictions de [à compléter : ville], sous réserve des dispositions de l'Acte uniforme OHADA applicables.

Les conditions de vente (abonnement, prix, facturation) sont définies dans le contrat ou le devis signé entre l'éditeur et l'entreprise cliente.